Agenda & actualité /
Actualité

Rappel des differentes réglementations

Voir l'image en grand

Arrêtés et règlements divers

Publié le Mercredi 29 juillet 2020

Publics concernés : Adulte

Sècheresse, drones, écobuage...rappel de la législation

Sécheresse - Le comité départemental de l’Eau a placé le département en situation de vigilance sécheresse du 23 juin jusqu’au 30 septembre 2020. Les habitants de la commune sont invités à économiser les ressources en eau afin de retarder les mesures de restriction. Les détails des mesures sont affichés en mairie.

Drônes - Lespersonnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation. En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Ecobuage - Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Varacieux
Retour à la liste
Ajouter un commentaire

Votre commentaire ne doit pas excéder 500 caractères sinon il sera tronqué.
Nombre de caractères utilisés / 500

msgDefautDepot
Captcha antispam

Partage

 |