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Vie municipale /
Formulaires administratifs

Formulaires administratifs

Listes électorales

  • Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site service public https://www.service-public.fr/ , vous devrez fournir les versions numérisées des documents suivants :
    • Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
    • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.
  • Vous pouvez vous inscrire en mairie, vous devrez fournir les documents suivants :
    • Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
    • Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.
    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible également en mairie)
    • Photocopie d’une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Vous pouvez vous inscrire par correspondance, vous devrez envoyer à la mairie les documents suivants :
    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
    • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine récente) (passeport ou carte d’identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
    • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.

En savoir plus

Carte d'identité

Les cartes nationales d’identité sont biométriques, avec la nécessité d’identifier le demandeur par la prise de ses empreintes digitales.

Les demandes s’effectuent dans n’importe quelle mairie, en France, équipée d’un dispositif de recueil, sans qu’il soit tenu compte du domicile du demandeur.

Liste des mairies équipées d’une station biométrique : sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

Les démarches pour votre carte nationale d’identité en 3 étapes :

1. Pré-demande à faire en ligne (lien sur le site en bas de la page)

Imprimez votre pré-demande en ligne

2. Prise de rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil des empreintes

Pensez à vous munir des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier et de votre pré-demande en ligne.

3. Retrait de votre carte nationale d’identité

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.


Attention : Le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt et au retrait de son dossier (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans dont la présence est uniquement requise au moment du dépôt).

Durée de validité :

· Les cartes nationales d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2014 sont valables 15 ans comme l’indique la date d’échéance.

· Si vous étiez majeur au moment où votre carte nationale d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Cependant, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée et certains pays ne les acceptent pas.

· Si vous étiez mineur, la validité est toujours fixée à 10 ans et il n’y a pas de prolongation de 5 ans.

. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire) délivrée depuis le 02 août 2021, elle est valable 10 ans.

  • Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (timbre fiscal de 25 €).

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Passeport

Les passeports sont biométriques, avec la nécessité d’identifier le demandeur par la prise de ses empreintes digitales.

Les demandes s’effectuent dans n’importe quelle mairie, en France, équipée d’un dispositif de recueil, sans qu’il soit tenu compte du domicile du demandeur.

Les démarches pour votre passeport en 3 étapes :

1. Pré-demande en ligne sur le site https:// ants.gouv.fr (site sécurisé de l’agence nationale des titres sécurisés)Imprimez votre pré-demande en ligne.

2. Prise de rendez-vous en ligne Pensez à vous munir des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier et de votre pré-demande en ligne.

3. Retrait de votre passeport (sur rendez-vous)

Les délais d’instruction sont aléatoires selon l’influence des demandes.
Après instruction de votre dossier complet, un sms vous sera adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre passeport auprès de la mairie de dépôt de la demande.

Vous avez trois mois pour récupérer votre passeport en Mairie

Attention : Le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt et au retrait de son dossier.

Durée de validité : 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs.

Coût :

· enfant de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17 €

· enfant entre 15 et 18 ans : timbre fiscal de 42 €

· adulte : Timbre fiscal de 86 €

Etat civil

Naissance : à déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.

Mariage : dossier à retirer et à déposer en Mairie du lieu de mariage 2 mois avant.

Baptème civil : fournir le livret de famille et les pièces d'identité des parents, du parrain et de la marraine.

Urbanisme

Documents à retirer en Mairie :

- Certificat d'urbanisme : il permet de connaître la situation administrative du terrain au regard du Plan Local d'Urbanisme; Délai de 2 à 3 mois.

- Permis de construire : obligatoire pour toutes les constructions ou aménagements supérieurs à 20m²; délai de 2 à 6 mois.

- Déclaration de travaux : pour tous travaux inférieurs à 20m²; délai de 1 à 2 mois.

Ne pas hésiter à bien se renseigner en Mairie pour les démarches et documents nécessaires.

Aide Personnalisée à l'autonomie

Les dossiers de l'APA sont à retirer à la Mairie. Ils concernent les personnes de plus de 65 ans éprouvant des difficultés à effectuer des gestes quotidiens. Les dossiers sont étudiés par les services du Conseil Général qui accordent ou non, selon une hiérarchie d'incapacités physiques (GIR1,GIR2...), une allocation pour l'emploi d'une personne à domicile.

Après constitution d'un dossier, ce service peut aussi apporter une aide à l'aménagement du domicile afin que la personne puisse continuer à vivre chez elle.

CARTE GRISE

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel

https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site !

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture , vous pouvez consulter le site

https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html?F_dpt=38

pour connaitre la liste des garages agréés.


ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées".

Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes.