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Formulaires administratifs

Formulaires administratifs

Listes électorales

Elles sont prises tout au long de l'année. Se munir du livret de famille ou de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

En savoir plus

Carte d'identité

Pièces à fournir : - Acte de naissance ( à demander à la Mairie du lieu de naissance), obligatoire pour une première demande et en cas de péremption de plus de 2 ans de l'ancienne carte.

- Livret de famille pour les mineurs et les femmes mariées

- Justificatif de domicile (EDF, téléphone...)

- 2 photos d'identité récentes aux normes administratives faites chez un photographe agréé

Ne pas oublier de rapporter l'ancienne carte d'identité.

Passeport

Le passeport biométrique infalsifiable est entré en vigueur en mai 2009. Il contient une photo numérisée et les empreintes de 8 doigts du titulaire, elles aussi numérisées dans une puce électronique. La validité ne change pas : 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.

Le formulaire de demande est à retirer à la mairie du domicile mais c'est la mairie de St Marcellin qui délivrera désormais les passeports: prendre rendez-vous avec la mairie de Saint Marcellin.

Pièces à fournir : mêmes pièces que pour une carte d'identité + 1 timbre fiscal de 86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

Etat civil

Naissance : à déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.

Mariage : dossier à retirer et à déposer en Mairie du lieu de mariage 2 mois avant.

Baptème civil : fournir le livret de famille et les pièces d'identité des parents, du parrain et de la marraine.

Urbanisme

Documents à retirer en Mairie :

- Certificat d'urbanisme : il permet de connaître la situation administrative du terrain au regard du Plan Local d'Urbanisme; Délai de 2 à 3 mois.

- Permis de construire : obligatoire pour toutes les constructions ou aménagements supérieurs à 20m²; délai de 2 à 6 mois.

- Déclaration de travaux : pour tous travaux inférieurs à 20m²; délai de 1 à 2 mois.

Ne pas hésiter à bien se renseigner en Mairie pour les démarches et documents nécessaires.

Aide Personnalisée à l'autonomie

Les dossiers de l'APA sont à retirer à la Mairie. Ils concernent les personnes de plus de 65 ans éprouvant des difficultés à effectuer des gestes quotidiens. Les dossiers sont étudiés par les services du Conseil Général qui accordent ou non, selon une hiérarchie d'incapacités physiques (GIR1,GIR2...), une allocation pour l'emploi d'une personne à domicile.

Après constitution d'un dossier, ce service peut aussi apporter une aide à l'aménagement du domicile afin que la personne puisse continuer à vivre chez elle.