Arrêtés et règlements divers
Brûlage à l'air libre des déchets et rappel des interdictions
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Brulage des déchets [pdf - 520,57 Ko]Plan Local d'Urbanisme - Révision N°1
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée le 2 Novembre 2017 et est applicable depuis le 14 Novembre 2017.
Ci-dessous, les règlements graphiques et écrits
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées par l'IGN
Arrêté N° 38 -2021- 11-15-00002 du 15 novembre 2021 prorogeant l'arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13 Janvier 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre les travaux de l'Institut National de l'information géographique et forestière (IGN)
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ELAGAGE EN BORD DE ROUTE
Rappel de la règlementation :
Pour la sécurité des usagers de la route, l'élagage est une opération nécessaire pour pouvoir assurer la lisibilité de la signalisation et la visibilité dans les carrefours ou les virages.
Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public routier départemental doivent être coupés :
- Les coupes doivent être faites à l'applomb des limites du domaine public
- Les coupes relèvent de la responsabilité des propriétaires ou des fermiers
Pour des raisons de sécurité, si vous devez procéder à une coupe en bord de route contanctez le Service Aménagement de la Maison de Territoire du Sud Grésivaudan pour demander un arrêté de circulation au 04.76.36.38.38.
arrêté "nuisances sonores"
L'arrêté préfectoral n° 97-5126 concernant les nuisances sonores est disponible et téléchargeable ci-dessous au format PDF.
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Arrêtés de voirie
Arrêté portant réglementation de la circulation
Règlement de boisement
L'ensemble du territoire communal est soumis depuis 1993, à une réglementation de boisement approuvée par la DDA et la Préfecture.
Des distances sont à respecter vis à vis des limites voisines et des axes de circulations suivant les espèces plantées. Il est obligatoire, avant toute plantation (hormis les parcs et jardins relevant du code de l'urbanisme) de faire une demande en Mairie.
Le non respect de cette règle peut entraîner l'arrachage aux frais du propriétaire.
Déclaration de Ruche
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Tél : 01.49.55.82.22
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site, suivant le lien ci-dessous :
Déclaration de ruches