Vie municipale /
Arrêtés et règlements divers

Arrêtés et règlements divers

ARRETE DE CIRCULATION POUR LE CRITERIUM DU DAUPHINE

Ci-dessous l'arrêté de circulation et de stationnement du Mardi 6 Juin de 14h30 à 17h00 pour le passage du Critérium du Dauphiné

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées par l'ONF

Arrêté N° 38-2017-01-13-005 du 13 Janvier 2017 autorisant l'ONF à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l'Institut National de l'information géographique et forestière (IGN)

ELAGAGE EN BORD DE ROUTE

Rappel de la règlementation :

Pour la sécurité des usagers de la route, l'élagage est une opération nécessaire pour pouvoir assurer la lisibilité de la signalisation et la visibilité dans les carrefours ou les virages.

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public routier départemental doivent être coupés :

  • Les coupes doivent être faites à l'applomb des limites du domaine public
  • Les coupes relèvent de la responsabilité des propriétaires ou des fermiers

Pour des raisons de sécurité, si vous devez procéder à une coupe en bord de route contanctez le Service Aménagement de la Maison de Territoire du Sud Grésivaudan pour demander un arrêté de circulation au 04.76.36.38.38.

Présentation du projet de révision du PLU

La présentation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme est consultable ci-dessous au format pdf.

Pour toute demande d'informations concernant le PLU, merci de prendre rendez-vous auprès du Secrétariat de la Mairie au 04.76.64.22.29

arrêté "nuisances sonores"

L'arrêté préfectoral n° 97-5126 concernant les nuisances sonores est disponible et téléchargeable ci-dessous au format PDF.

Arrêtés de voirie

Arrêté portant réglementation de la circulation

Règlement de boisement

L'ensemble du territoire communal est soumis depuis 1993, à une réglementation de boisement approuvée par la DDA et la Préfecture.

Des distances sont à respecter vis à vis des limites voisines et des axes de circulations suivant les espèces plantées. Il est obligatoire, avant toute plantation (hormis les parcs et jardins relevant du code de l'urbanisme) de faire une demande en Mairie.

Le non respect de cette règle peut entraîner l'arrachage aux frais du propriétaire.

Déclaration de Ruche

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :

Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Tél : 01.49.55.82.22


Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site, suivant le lien ci-dessous :

En savoir plus