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Arrêtés et règlements divers

Publié le Jeudi 08 septembre 2022

Campagne de déclaration des ruches 2022

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé.

Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022.

La déclaration se réalise en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Varacieux
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Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Créée en janvier 2017, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté regroupe aujourd’hui 47 communes.

Pour une superficie de 896 km² elle compte un peu plus de 45 000 habitants.

Les coordonnées