modification trace chemin rural

Avis de modification d un trace de chemin rural :

L'article 103 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS insère un nouvel article L161-10-2 au sein du Code Rural qui organise les modalités d'échange des parcelles ayant pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural.

Il est porté à la connaissance du public qu'une partie du chemin rural situé Impasse de Jacquemonaire doit être déplacé afin de permettre de garantir sa viabilité suite à la démolition et à la reconstruction d'un bâtiment agricole.

L'échange doit préserver la largeur du chemin ainsi que sa qualité environnementale au regard de la biodiversité.

L'ensemble du dossier est mis à la disposition du public, en mairie, aux heures d'ouverture au public pendant une durée d'un mois à compter du 25 février 2025.

Un registre est disponible afin de recueillir les remarques et/ ou observations du public.