procedure indemnisation pertes de recoltes

Les pertes de récolte sur semences fourragères dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées
au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2023.
Les pertes de récolte sur semences fourragères sont reconnues sinistrées sur les communes de l’ensemble du
département de l’Isère.
La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse
suivante :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Rubrique Exploitation agricole, demander une indemnisation calamités agricoles, Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du 05/09/2023 au 05/10/2023.
La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur.
Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au
service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Sandrine CHABERT - Téléphone : 04 56 59 45 28 – Mail : sandrine.chabert@isere.gouv.fr